POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : [Date]

La présente Politique de confidentialité explique comment [Nom ou raison sociale], ci-après « le Responsable du traitement », collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site [Nom du site], conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

 

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

[Nom ou raison sociale]
Adresse : [Adresse]
SIRET : [Numéro]
Email : [Adresse email]
Téléphone : [Numéro]

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessus.

 

2. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

Données d'identification

• Nom

• Prénom

• Adresse postale

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

Données liées aux commandes

• Historique des commandes

• Prestations réservées

• Produits achetés

• Factures

• Paiements (hors données bancaires)

Données techniques

• Adresse IP

• Type de navigateur

• Appareil utilisé

• Système d'exploitation

• Date et heure de connexion

• Journaux techniques

Données transmises volontairement

• Messages envoyés via les formulaires

• Demandes de devis

• Informations communiquées lors des échanges

Photographies

Dans le cadre des prestations photographiques, les images réalisées peuvent constituer des données personnelles lorsqu'elles permettent d'identifier une personne.

Leur traitement est encadré par le contrat de prestation et, le cas échéant, par une autorisation distincte de droit à l'image.

 

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées afin de :

• répondre aux demandes de contact ;

• établir des devis ;

• gérer les réservations ;

• réaliser les prestations photographiques ;

• assurer la facturation ;

• expédier les commandes ;

• gérer le service après-vente ;

• respecter les obligations comptables et fiscales ;

• améliorer le fonctionnement du site ;

• prévenir les fraudes ;

• assurer la sécurité du site.

Avec votre consentement, elles peuvent également être utilisées pour l'envoi d'informations commerciales ou de newsletters.

 

4. Bases légales du traitement

Les traitements reposent sur l'une ou plusieurs des bases légales suivantes :

• l'exécution d'un contrat ;

• une obligation légale ;

• votre consentement ;

• l'intérêt légitime du Responsable du traitement, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude ou améliorer les services proposés.

 

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées.

Selon les besoins, elles peuvent être transmises aux prestataires suivants :

• hébergeur du site ;

• plateforme de réservation ;

• solution de paiement sécurisée ;

• prestataire d'envoi d'e-mails ;

• laboratoire photographique ;

• transporteur ;

• expert-comptable ;

• administrations lorsque la loi l'impose.

Ces prestataires n'accèdent qu'aux données strictement nécessaires à l'exécution de leurs missions.

 

6. Paiement

Les paiements sont réalisés via des prestataires sécurisés.

Le Responsable du traitement ne collecte ni ne conserve les numéros complets de cartes bancaires.

Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement.

 

7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies.

À titre indicatif :

• demandes de contact : 3 ans après le dernier échange ;

• devis non acceptés : 3 ans ;

• données clients : pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées conformément aux obligations légales ;

• factures : 10 ans ;

• données de navigation : 13 mois maximum lorsqu'elles sont liées à des cookies soumis au consentement ;

• photographies : selon les modalités prévues au contrat ou jusqu'à leur suppression, sauf obligation légale ou intérêt légitime.

 

8. Sécurité

Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d'assurer :

• la confidentialité des données ;

• leur intégrité ;

• leur disponibilité ;

• leur protection contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.

Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

 

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès ;

• droit de rectification ;

• droit à l'effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d'opposition ;

• droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;

• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

• droit de définir des directives relatives au devenir de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande à :

[Adresse e-mail]

Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans le délai prévu par la réglementation.

 

10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Toutefois, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.

 

11. Transfert des données hors de l'Union européenne

Certains de nos prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l'Union européenne.

Lorsque cela est le cas, les transferts sont encadrés conformément au RGPD, notamment par :

• une décision d'adéquation de la Commission européenne ;

• des clauses contractuelles types ;

• ou tout autre mécanisme légalement reconnu.

 

12. Photographies et droit à l'image

Les photographies réalisées dans le cadre d'une prestation demeurent protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute diffusion par le Photographe est soumise, lorsqu'elle est nécessaire, à une autorisation spécifique de droit à l'image.

Le Client peut retirer son consentement dans les conditions prévues par cette autorisation.

 

13. Mineurs

Lorsque des données concernant un mineur sont collectées, elles le sont sous la responsabilité de son ou de ses représentants légaux.

Toute autorisation nécessaire devra être donnée par ces derniers.

 

14. Modifications de la présente politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.

 

15. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

[Nom ou raison sociale]
Adresse : [Adresse]
Email : [Adresse email]
Téléphone : [Numéro]