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Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site [Nom du site].

 

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Nom ou raison sociale : [Nom / Prénom ou Société]

Nom commercial (le cas échéant) : [Nom commercial]

Statut juridique : [Entreprise individuelle, EURL, SASU, etc.]

Adresse : [Adresse complète]

SIREN / SIRET : [Numéro]

Code APE : [Code]

Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro ou mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI"]

Adresse e-mail : [Adresse e-mail]

Téléphone : [Numéro]

Directeur de la publication : [Nom du dirigeant ou du photographe]

 

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd

40 Namal Tel Aviv Street

Tel Aviv 6350671

Israël

Site internet : https://www.wix.com

Wix assure l'hébergement technique du site ainsi que certaines fonctionnalités liées à son fonctionnement.

 

3. Accès au site

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée pour maintenance ou en cas de force majeure.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du service.

 

4. Objet du site

Le site a pour objet de présenter l'activité de [Nom du photographe], notamment :

• prestations photographiques ;

• réservation de séances ;

• reportages photographiques ;

• vente de photographies ;

• vente de tirages d'art ;

• vente de fichiers numériques ;

• vente d'albums et produits photographiques ;

• présentation d'un portfolio ;

• mise à disposition de galeries privées destinées aux clients.

 

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment :

• les photographies ;

• les textes ;

• les graphismes ;

• les illustrations ;

• les vidéos ;

• les logos ;

• la charte graphique ;

• les éléments visuels.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

 

6. Photographies

Sauf mention contraire, toutes les photographies présentes sur le site sont la propriété exclusive de [Nom du photographe].

Elles demeurent protégées par le droit d'auteur.

Il est notamment interdit de :

• télécharger les images ;

• effectuer des captures d'écran destinées à une réutilisation ;

• supprimer un filigrane ;

• modifier les photographies ;

• utiliser les images à des fins commerciales ou promotionnelles ;

• intégrer les photographies dans un système d'intelligence artificielle ou d'entraînement algorithmique sans autorisation écrite préalable.

 

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

 

8. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience ou de services tiers.

Les informations relatives à ces cookies sont disponibles dans la Politique de cookies.

 

9. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité permanente des informations publiées.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations présentes sur le site.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable :

• d'une interruption temporaire du site ;

• d'un dysfonctionnement technique ;

• d'une incompatibilité avec le matériel de l'utilisateur ;

• d'une attaque informatique indépendante de sa volonté ;

• d'un cas de force majeure.

 

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, des services ou de la politique de confidentialité de ces sites.

 

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

 

12. Contact

Pour toute question concernant le site, vous pouvez contacter :

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